Loi sur le dialogue social : « Une solution conforme à la réalité des TPE », pour l’UPA Rhône-Alpes

On le sait, l’Union professionnelle Artisanale (UPA) s’est opposée au Medef et à la CGPME concernant le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (Très Petites Entreprises) qui doit être prochainement discuté au Parlement. A telle enseigne que la CGPME et le Medef ont quitté la table des négociations !

Dans un communiqué concernant l’avant-projet de loi , « L’UPA Rhône-Alpes se félicite que le texte écarte la mise en place d’une représentation interne des salariés dans les TPE, tel que cela existe aujourd’hui dans les entreprises de 11 salariés et plus. »

Et d’ajouter : « L’UPA Rhône-Alpes et le million de chefs d’entreprise qu’elle représente sont donc soulagés de voir que le Gouvernement n’a pas retenu l’idée d’élire un délégué du personnel dans des entreprises de 5 voire de 3 salariés. »

L’UPA avait vigoureusement combattu cette proposition qui émanait de certaines Fédérations du MEDEF (Déclaration commune Medef, CFDT et CGT du 9 avril 2008). Pour elle, « Elle constituait une contrainte insupportable pour les chefs d’entreprises concernés et montrait le déphasage de ces organisations avec la réalité du fonctionnement des TPE. »

Et les responsables Rhône-Alpes de l’UPA, d’expliquer : « A ceux qui affirment que le dialogue social se pratique naturellement dans les TPE. L’UPA Rhône-Alpes répond non, c’est faux. Pourquoi ? Les entreprises artisanales emploient en moyenne quatre salariés et ne sont pas dimensionnées pour organiser en interne le dialogue entre employeur et salariés. Au quotidien, ils travaillent ensemble et échangent sur le travail, le service et la qualité maximum à fournir au client. Ils ne discutent pas ou peu des conditions dans lesquelles s’exercent ce travail !

Un chiffre illustre bien ce phénomène : plus de 80 % des dossiers traités dans les Tribunaux Paritaires des Prud’hommes émanent de conflits se déroulant dans les TPE en France , alors qu’elles n’emploient qu’un tiers des salariés français ! »

Enfin, l’UPA précise : « A la lecture du texte sur l’avant projet de loi l’UPA Rhône-Alpes est rassurée de voir que ces lieux de dialogue et d’échanges n’ont nullement vocation à intervenir dans les entreprises et encore moins à faire de la négociation. De ce fait, elles ne créeront pas de contraintes supplémentaires pour les chefs de petite entreprise. En Rhône-Alpes, cette commission paritaire régionale interprofessionnelle artisanale est déjà préfigurée et travaille concrètement sur la proposition d’une mutuelle santé facultative aux chefs d’entreprise qui souhaiteraient t s’y engager et par là même bénéficier des avantages de la Loi Madelin. »