L’Urssaf sait de mieux en mieux cibler les entreprises qui fraudent

Chefs d’entreprises, si vous êtes dans les secteurs des transports routiers, du BTP ou des CHR (café, hôtels/restaurants) vous avez plus de risques d’être contrôlés par l’Urssaf que d’autres.

 L’Urssaf sait de mieux en mieux cibler les entreprises qui fraudent. Et bingo pour les finances de l’Etat : ça paye !

 Les redressements pour travail dissimulé ont décuplé en dix ans. Au niveau national, près de 1,5 milliard d’euros de redressement ont concerné l’année dernière les entreprises françaises.

 187 agents de contrôle en Rhône-Alpes

 Rhône-Alpes est parfaitement dans la tendance : les 187 agents de l’Urssaf ont grandement amélioré leur productivité en réalisant globalement 143 millions d’euros de redressements. Ils ont pour ce faire contrôlé 5 milliards d’euros de cotisations Urssaf, sur 35 millions de cotisations encaissées, ce qui a l’arrivée s’est traduit par un total record de 7 148 redressements…

 Pour Jean-Claude Pansard, chef de contrôle à la direction de l’Urssaf Rhône-Alpes, la raison de cette somme record ne tient pas à une explosion du nombre de fraudeurs, mais à une meilleure efficacité de l’administration qui sait de mieux en mieux les repérer..

 Ainsi, 82 % des entreprises contrôlées ont été redressées l’année dernières, contre 79 % l’année précédente.

 Grâce à la généralisation progressive de la déclaration sociale nominative, les inspecteurs ont commencé à croiser les fichiers mensuels de données issues de la paie avec les données de l’année précédentes.

 Ils échangent aussi beaucoup d’informations avec leurs collègues de la lutte contre le travail illégal, de l’inspection du travail, du fisc…

 Le top 3 des redressements

 Le plus gros des redressements concerne ainsi les dissimulations d’emploi.

 Le second concerne à « la réduction Fillon » dont le mode de calcul est tellement complexe que les entreprises s’y perdent.

 Enfin, en troisième lieu, ce sont les exagérations dans le remboursement des frais professionnels qui donnent lieu aux redressements.

 A noter cependant que l’Urssaf ne se contente pas de ponctionner l’argent des entreprises. Il lui arrive aussi qu’elle leur rétrocède…parfois des sommes trop perçues. Là encore, « la réduction Fillon » est en cause. Pour ne pas prendre de risques, certaines entreprises la calculent en effet de manière très-trop-large.

 L’Urssaf régionale a ainsi restitué l’année aux entreprises 11,4 millions d’euros, soit 8 % des redressements. On est tout de même là, loin de l’équilibre.

 Lutte contre le travail illégal : + 126 %…

 Si l’Urssaf n’est pas, loin s’en faut, l’administration préférée des chefs d’entreprise, ‘il est au moins une action qu’ils peuvent apprécier car cause de distorsion de concurrence, notamment dans le Bâtiment : la lutte contre le travail illégal, elle-ci se traduisant notamment par la fraude au détachement de travailleurs salariés provenant des anciens pays de l’est.

 Là aussi, l’Urssaf a fait pour le moins preuve d’efficacité l’année dernière. Un total de 4 750 actions de contrôle ont été réalisées, ce qui a donné lieu à 46,6 millions d’euros de redressements mis en recouvrement, soit une hausse de 126 % par rapport à 2013. De quoi refroidir les fraudeurs.. ?

(*) La réduction « dite Fillon » est une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale et des allocations familiales sur les salaires inférieurs à un certain seuil, de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et la contribution due au Fnal. Le montant de l’allègement dépend de l’effectif de l’entreprise.