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Permis de construire, déclarations préalables… des démarches simplifiées et des délais accordés
La déclaration préalable de travaux ou l’obtention d’un permis de construire peut constituer une véritable épreuve administrative. Bonne nouvelle ! Le Ministère du logement a engagé une série de mesures afin de simplifier la procédure. Avec deux décrets récents vous laissant plus de temps pour mener à bien votre projet d’abri, de garage, de cabanon…
Faciliter les demandes de permis de construire et prolonger leur validité : c’est l’enjeu de la simplification des règles de la construction, engagée par le Ministère du logement depuis 2014.
Ainsi, les délais de validité d’un permis de construire ou de la non-opposition sont passés de deux à trois ans depuis un décret daté du 30 décembre 2014.
Mieux, un second décret récent, du 6 janvier 2016, vous autorise à demander une prorogation d’une année de ce délai à deux reprises […]
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