Procédures collectives

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Les procédures collectives concerne le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire d'une entreprise. L'avocat va assister son client dans le cadre de la prévention du redressement ou de la liquidation judiciaire. Il intervient pour : mandat ad hoc, conciliation avec les créanciers, procédure de sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, appelé aussi dépôt de bilan,  redressement judiciaire, présentation d'un plan de cession ou de continuation de l'activité,  liquidation judiciaire.

Sélection d'entreprises du secteur Procédures collectives
BRETEY & ASSOCIES AVOCATS
Cabinet d'avocats traitant de tous les aspects des affaires. Droit des sociétés, constitution de sociétés, acquisition et ventes de fonds de commerce et de...
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LE CABINET ANNE ORSAY est un cabinet d'avocats basé sur Lyon et spécialisé dans le droit du travail. Ils peuvent intervenir à titre de conseil, pour des...
CABINET BENOIT COURTIN
Maître Benoît COURTIN, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public, environnement et urbanisme dans la Métropole de Lyon. Le...
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Le cabinet JFP & ASSOCIES s'occupe du recouvrement de factures mais aussi des sociétés d'information financière sur la clientèle.
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Cabinet d'avocat, généraliste
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Tout savoir sur mon serviceVIE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE : Bien réagir face aux différentes situations : maladie, inaptitude, comportement fautif ou...
ENJEUX & SOLUTIONS
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JURIS ETUDES FISCALITE ET SOCIETES AVOCATS
Avocats d'affaires à Lyon : création société, cession d'entreprise, dissolution, contentieux d'affaires, droit social, fiscalité, conseil juridique
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Procédures collectives
Ecozoom Procédures collectives
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier II/II : le régime facultatif]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire (Dossier partie I) et un régime facultatif (Dossier partie II).

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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier I/II : le régime obligatoire]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur [Dossier II/II]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur ! [Dossier I/II]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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