Action collective

L’action collective est une procédure engagée par un groupe de consommateurs, utilisateurs, pour « faire masse » à l’occasion d’une procédure conflictuelle.

Cette action est inspirée de la « Class action » pratiquée aux USA mais très différente dans la procédure de droits français.

Se renseigner sur les évolutions récentes de ce type de procédures qui pourraient se développer notamment dans le cadre d’actions préjudiciables aux actionnaires.

 

Voir aussi

Droit(s), Procédure, Consumérisme, Groupe de pression, Risques

Infos

– Livre : « Un monde sans loi » La criminalité en images aux éditions Stock. Préface d’Eva Joly et Lauwrence Vichnievsky. Découvrez « l’économie casino », les pratiques de blanchiment, La coopération judiciaire conçue pour échouer, etc. – Ed. Stock