Aides européennes

Les aides européennes sont définies par thèmes/activités ex : Audiovisuel, R&D, Culture, Transports, Tourisme, Information, Energie, Environnement, Emploi & Formation, Industrie, Villes, Coopérations par grandes zones géographiques (PECO, ALA, etc.).

Elles se répartissent par types d’actions et acteurs :

a) Aides directes de la Commission européenne à tous porteurs de projets :

=> Actions innovantes des fonds structurels et projets pilotes ex : FEDER 10 = Aménagement du territoire ; FSE Art.6 = Emploi, Actions innovantes ;

=> Programmes et autres actions communautaires ex : R&D=Esprit (Techn. informatique) ; Energie = THERMIE ; Formation = LEONARDO DA VINCI ; Coopération ALA, RSA MED = ECIP (joint venture)

b) Aides indirectes de l’Etat (SGAR) selon la politique régionale financés par des fonds structurels ex : FEDER = Région ; FSE = Social ; FEOGA = Agricole ; IFOP = Pêche ;

Bénéficiaires = Collectivités et organismes spécifiques et entreprises.

=> PIN (Programmes d’Initiative nationale) Ils sont définis par « objectifs » selon les thèmes et activités précités. Ils concernent par exemple des reconversions industrielles, le développement rural.

=> PIC (Programmes d’Initiative Communautaire) ils sont affectés en complément des PIC ex :

Energie = RECHAR (Reconversion Charbon) ; Emploi = ADAPT (adaptation Changement industriels), Villes = URBAN (Politique urbaine) ;

Nouvelles aides depuis 2006 :

– JASPER : Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions.

Assistance conjointe à la réalisation de projets d’infrastructure ;

– JEREMIE : Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises.

Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises pour faciliter l’accès au financement des micros et moyennes entreprises.

– JESSICA: Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas

Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable, d’aménagement et de développement, dans les zones urbaines.

Voir aussi

Aides ; FEMIP ; Grappe d’entreprises ; Groupe de pression ; Intelligence économique ; PCRD ; Pôles de compétitivité ; Veille ;