Crédit bail

Crédit-bail Financial lease = Leasing

Comme son nom l’indique le Crédit bail est une formule de location dans la durée et adossée à un financement. Le contrat prévoit « in fine » une promesse de vente du bien concerné.

Bien que n’étant pas la propriété du « locataire » le bien est pourtant assimilé aux immobilisations comptables des entreprises.

Certaines entreprises cèdent des immeubles, matériels ou outils à des structures spécialisées de crédit bail qui leur remettent ensuite à disposition (= Lease back). Cette opération est destinée à alléger le bilan, à dégager des liquidités sans se départir de l’utilisation du bien qu’il soit immobilier (Locaux) ou mobilier (outil de production) Mais attention aux incidences fiscales liées aux plus values de cession et droits d’enregistrement, etc. Ces pratiques sont le plus souvent incluses dans des contrats d’externalisation sur le long terme.

Voir aussi

Allègement de bilan ; Analyse financière ; BOT ; Externalisation ; Services généraux ; Propriété ; Amortissement ; Engagements hors bilan ;

Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’utilisateur n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l’entreprise (qui est celle des comptes consolidés), les biens loués en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.

La contrepartie bilancielle est une dette financière qui équivaut à la valeur actuelle des engagements de loyers et du prix de levée de l’option d’achat dont dispose l’entreprise.

Source Dubly Duval