Direction du Commerce, de l’Artisanatdes Services et des Professions libérales

Cette direction s’isncrit dans la mission du Ministre :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d’emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d’industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l’artisanat ainsi que les professions libérales. Il exerce la tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les attributions relatives à la création d’entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.
Au titre des responsabilités définies à l’alinéa précédent, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi est compétent pour :
– la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire ;
– la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi ;
– la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
– les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
– la prévision économique et financière ;
– la législation fiscale ;
– la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
– la statistique et les études économiques ;
– le commerce extérieur ;
– la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique ;
– les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
– la politique des postes et communications électroniques ;
– le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
– le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France ;
– le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
– l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.