FIDAL Rhône-Alpes

Urbanisme : Fidal explique la suppression du COS

par Paul-Guillaume Balay

Pas de prescription de l’action de police administrative en matière d’environnementLa loi « ALUR » (Loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) dans les PLU, avec effet immédiat : une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.  La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), c’est à dire la proportion de mètres carrés constructibles attachée à chaque terrain.

Suppression du COS

Le but recherché est de promouvoir la densification du tissu urbain, afin de lutter contre l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels ou agricoles.  

Le COS fut l’outil central des règles d’urbanisme durant plus de 30 ans et sa disparition est une révolution culturelle pour tous les professionnels. Les maires étaient très attachés à cette règle. Quant aux propriétaires et aux promoteurs, le COS était une des principales contraintes auxquelles se heurtaient leurs projets. En outre, étant le facteur déterminant des droits à construire, le COS déterminait grandement la valeur des terrains. Sa suppression risque d’affecter notablement la valeur des terrains : par exemple, désormais, une parcelle dotée d’un COS faible pourra accueillir plus de constructions que prévu, ce qui devrait augmenter sa valeur. Les propriétaires et les promoteurs doivent s’adapter dès à présent [...]

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Publiée le 19 avril 2014 Mis à jour le 12 mai 2014


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