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Que prévoit la loi ELAN ?

Adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018 et validée le 15 novembre dernier par le Conseil Constitutionnel, la loi ELAN est parue au Journal Officiel le 24 novembre dernier. Si initialement le projet de loi comprenait 65 articles, il en comporte finalement plus de 230. Quelles sont les principales mesures prévues par la loi … Continuer la lecture de « Que prévoit la loi ELAN ? »

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Publiée le 30 nov. 2018 
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