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Le crédit d'impôt compétitivité emploi sera t'il vraiment une bouffée d'oxygène pour les entreprises ?

Le  crédit d'impôt compétitivité emploi sera t'il vraiment une bouffée d'oxygène pour les entreprises ?

LE CICE : c'est quoi ?
C'est le Crédit d'impôt Compétitivité Emploi


Eligibilité au Crédit d'impôt Compétitivité Emploi

Si vous avez au moins 1  salarié, vous êtes éligible au CICE.  Ce crédit d'impôt s'impute par définition sur votre impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les bénéfices des sociétés, selon votre régime fiscal),  ou peut être  remboursé.  Il sera calculé, dès 2013, selon l'année civile.
Sa base de calcul est composé des salaires bruts versés jusqu'à 2,5 fois le SMIC. a noter que les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC sont totalement exclus.
Il sera tenu compte des heures supplémentaires mais sans leur majoration. Le SMIC annuel sera ajusté au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.



Montant du Crédit d'impôt Compétitivité Emploi

Son taux sera 4 % en 2013 et de 6% en 2014.


Décrets à venir et justifications du Crédit d'impôt Compétitivité Emploi


Attention :
divers décrets à paraître doivent préciser certains détails techniques, c'est à dire les modalités de comptabilisation et de quelle façon l'entreprise devra rendre compte de l'utilisation du crédit d'impôt : investissements, recrutements, prospections, reconstitution de fonds propres...)

Mis à jour le 11 févr. 2013
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