Des formations dans tous les domaines du droit des affaires.
FIDAL Formation propose une offre de formation nationale et décentralisée depuis 1988. En inter ou intra pour les entreprises, associations, collectivités et professionnels du droit. Ses avocats mettent leur expertise à votre service. Les formations associant la théorie et les implications pratiques. Illustration par un zoom sur l’actualité 2012 du droit de l’urbanisme
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Au cours de nos formations, le souci permanent FIDAL est de donner des applications pratiques des principes exposés ; d’apporter des solutions concrètes aux questions des participants ; de développer une animation facilitant l’échange ; d’analyser les tendances de la jurisprudence et les orientations du législateur permettant l’anticipation des moyens à mettre en œuvre.
Exemple de formation : L’actualité 2012 du droit de l’urbanisme
Ou comment assimiler les nombreuses réformes. Formation animée par Maître Nicolas GAUTIER, Avocat associé, Département Droit Public, pôle Urbanisme – Cabinet FIDAL
Programme : Vers un « urbanisme de projet » ?
Les nouvelles unités de surface
- Maitriser la suppression de la SHON et la SHOB et leur remplacement par la surface de plancher et l’emprise
La modification des délais d’instruction des permis et DP pour certains projets
- Identifier la réduction ou l’allongement de certains délais d’instruction
Les majorations de droits à construire
- Comment les instaurer ?
- Comment en bénéficier ?
La refonte complète de la fiscalité de l’urbanisme
- Maitriser le nouveau régime après la suppression de la TLE.
- Optimiser la fiscalité des projets
L’adaptation du régime des lotissements.
- Identifier les modifications et savoir les utiliser
Le régime simplifié de modification ou révision des PLU et SCOT.
- Identifier les modifications
- Maitriser leur utilisation au profit des projets.
Le régime des ERP coquilles vides.
- Cerner son intérêt pour savoir en profiter
Le nouveau régime des études d’impacts.
- Assimiler la refonte du régime des études d’impacts environnementales
Le nouveau régime des enquêtes publiques.
- Maitriser les grandes lignes de la réforme
- Profiter des nouveaux mécanismes favorables aux projets
Pour des informations complémentaires (tarifs, planification des formations), n’hésitez pas à solliciter notre partenaire FIDAL FORMATION
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