Simplifications administratives pour les entreprises : On avance !
Alain HUGONSimplification démarches administratives
Le site du Secrétariat d'Etat aux PME diffuse un communiqué et dresse un bilan des mesures de simplification.
Présentées en Conseil des ministres le 24 mars, quatre ordonnances de simplification du droit portent sur le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les réglementations professionnelles spécifiques, les enquêtes statistiques et la fiscalité.
Pour en avoir le détail :
plus d'infos sur Simplifications administratives pour les entreprises : On avance !Dernière mise à jour le mardi 27 avril 2004Présentées en Conseil des ministres le 24 mars, quatre ordonnances de simplification du droit portent sur le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les réglementations professionnelles spécifiques, les enquêtes statistiques et la fiscalité.
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