VO-licensing : Studio d'illustrations, de design et de développement de licences

Créateurs salariés, comment éviter la double cotisation sociale

Alain HUGONCreation d'entreprise, reprise, transmission
Afin de faciliter la création d'entreprise, un décret datant de décembre 2003, permet aux salariés créant ou reprenant une entreprise de bénéficier de certaines exonérations temporaires de cotisations, au titre de leur nouvelle activité.

Pour en connaître les conditions, l'APCE fait le point sur l'une des mesures de la loi Dutreil et illustre sa fiche d'un exemple concret...
plus d'infos sur Créateurs salariés, comment éviter la double cotisation socialeDernière mise à jour le lundi 10 mai 2004
Figure dans les rubriques
Exonération, déduction fiscale, crédit impôt

© Lyon-entreprises 1999-2008 - Tous droits réservés :: Site internet administrable :: Référencement LE :: Contact