Assiette

Ensemble des éléments à partir desquels sont calculés un impôt, taxe, ou une cotisation.

Parfois cette assiette peut être déterminée forfaitairement et notamment par le législateur.

Voir aussi

BIC ; BNC ; Micro entreprise ; PME de croissance ; IRPP ;

 

 

 

Voir aussi : Formes juridiques ; Raison sociale ; Nom commercial ; Statut ; Défiscalisation ;