Pas de porte

Le « pas de porte » est un local à vocation d'activité professionnelle.

Lorsqu'il est mis sur le marché de l'immobilier, le plus souvent il est vide et n'est plus affecté à une activité précise contrairement aux négociations qui portent sur des activités clairement identifiables.

Il est donc qualifié de libre d'activité même si certains règlements posent des limites.

Ce local est indépendant ou dépourvu de certains éléments du fonds de commerce (= clientèle). Ce qui n'est pas négligeable pour l'acquisition !

D'autre part pour accéder dans ce local - d'où son appellation - le locataire en place demande une certaine somme pour quitter les lieux et laisser le champ libre à la rédaction d'un nouveau contrat de location avec le bailleur.

Parfois celui qui réclame le pas de porte est le bailleur lui-même. C'est pour cette raison qu'il devra également s'acquitter d'une indemnité d éviction pour recouvrer la disponibilité de son bien.

Ce type de transaction ne peut se réaliser légalement que pour les activités commerciales et donc préalablement à la signature d'un bail éponyme.

Le paiement du pas de porte ne dispense bien évidemment pas le nouveau locataire de payer le droit au bail.

Attention : Il faut être très prudent dans ce type de transaction car ultérieurement et selon les clauses et modalités il y aura nécessairement des incidences en matière juridiques et fiscales donc financières. (Ex : Comptabilisation en actifs ou charge d'exploitation = fiscalité et droit de mutation, révisions de loyer, etc.

Voir aussi

Bail ; Convention d'occupation précaire ; Fonds de commerce ; Prix d'éviction ;