Réméré

Réméré :

Dans un contrat de vente la "clause de réméré " permet au vendeur de racheter le bien vendu dans un délai maximum de 5 ans. Le réméré est une option et non une obligation pour le vendeur.

Cette convention peut être utilisée notamment pour garantire un créancier qui pourra alors acquérir un bien de son débiteur dans l'attente que celui-ci exerce son droit, unilatéral, de rachat. Il est bien évident que les frais et autres débours liés à l'opération sont à la charge du vendeur.

Mais depuis 2006 la pratique pour une telle sureté s'oriente davantage par l'attribution judiciaire ou non de la chose gagée.

La pratique du réméré à souvent été pratiquée, par les banques, sur des sicav (Forme de mise en pension de titres)

Attention :

- à l'opposabilité aux tiers pour l'attribution non judiciaire d'un gage ;

- à toute opération ayant pour objectif réel de se soustraire à des créanciers en transférant provisoirement la propriété d'un bien à un tiers ;

- ne pas confondre avec la Clause de réserve de propriété.

Voir aussi

Contrat ; Management de contrat ; Option ; Pignoratif ; Clause de réserve de propriété ; Gage ; Sureté ; garantie ;