Contentieux

Le contentieux = Litigation, dispute ; Streitsache ;

Au sens générique, c'est un différend qui a dépassé le cadre du règlement amiable et de ce fait s'est transformé en conflit susceptible d'être porté en justice.

Pour les entreprises le contentieux va impliquer une comptabilisation spécifique (dont provision) et un traitement particulier (Mode de recouvrement) selon l'importance de la créance le degré supposé de solvabilité du débiteur et la nature des relations entre les parties (typologie clients/fournisseur), etc.

Voir aussi

Action collective ; Arbitrage ; Contrat ; Clauses ; Credit Management ; Garantie ; Injonction de payer ; Loi de sauvegarde ; Management de contrats ; MARC ; Médiation ; Mise en demeure ; NRE ; Points de risque ; Privilège ; Provisions ; Recours ; Recouvrement ; Référé provision ; Règlement et liquidation judiciaire ;