Glossaire alphabétique général
- Assignation
L’assignation est un acte signifié par voie d’huissier (= Bailiff ) et par lequel un demandeur fait signifier à un tiers défendeur qu'il est amené à comparaître devant un tribunal pour...
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- Association d'entreprises
Une association d'entreprises est une association qui permet à plusieurs entreprises de partager des préoccupations communes dans les domaines divers des activités, de la gestion ... A...
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- Association syndicale
Groupement de propriétaires se regroupant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, dans le but d'effectuer des travaux...
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- Associé
En matière d’entreprise, l’associé est une personne physique ou morale liée par un intérêt financier qui se concrétise par la possesion d’actions ou parts sociales enregistrées au...
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- Assurance crédit
L'assurance crédit est proposée par des compagnies d'assurance spécialisées dans l'appréciation du risque de défaillance des débiteurs. Elle garantit, moyennant une prime, à l'entreprise le...
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- Assurance décès invalidité
Contrat obligatoire qui garantie le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès de l'emprunteur.
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- Assurance dommages ouvrages
Avant toute ouverture d'un chantier, il faut souscrire obligatoirement à cette assurance. Le coût de cette souscription : de 1,5 à 7 % du coût de la construction selon les options. Cette...
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- Assurance prospection
L’assurance prospection est gérée par la COFACE pour le compte de l’Etat, elle est destinée aux exportateurs potentiels. L’objectif recherché est de favoriser les initiatives de recherche...
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- Asthme
L'asthme est une maladie du système respiratoire touchant les voies aériennes supérieures. Elle se présente comme une gêne respiratoire à l'expiration.
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- Astigmatisme
L'astigmatisme se caractérise par une déficience de près et de loin. L'oeil astigmate présente soit des irrégularités à la surface de sa cornée, soit un manque d'homogénéité de ses milieux...
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- Astreinte
= Constraint ; Zwangsgeld ; L’astreinte est un moyen de contraindre un débiteur, par décision de justice, à verser une certaine somme d'argent par période de retard jusqu’à exécution de ses...
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- Astringence
L'astringence est une propriété de certaines substances de produire une crispation des muqueuses. L'astringence provient de la propriété qu'ont les protéines à se complexer sous l'effet des...
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- Astrologie
L'astrologie est l'ensemble des systèmes de croyances organisés en vue d'obtenir des renseignements sur les phénomènes terrestres à partir de l'observation et de l'interprétation des...
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- Asynchrone
Asynchrone est une terminologie liée à l'informatique pour désigner un mode de communication dont les échanges entre émission et réception ne sont pas synchronisés, comme par exemple la...
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- Athanée
Chambre funéraire. Parfois désignée par les termes Athanée ou Funérarium. Etablissement comportant des installations destinées à conserver les corps des personnes décédées sauf par maladie...
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- Atteinte
- Plaie que le cheval s'est occasionné le plus souvent lui-même en se heurtant les membres. lire la suite...
- Attestation d'assurance
Document "attestant" de l'existence d'un contrat d'assurance en bonne et due forme correspondant généralement au risque automobile. L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme...
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- Attestation d'équité
= Fairness Opinion L’attestation d’équité se conçoit notamment à l’occasion d’une évaluation d’entreprise. Il est alors convenu entre certains acteurs de faire procédé à cette...
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- Aubère
- Couleur du cheval qui a des poils rouge et blanc mélangés. lire la suite...
- Aubin
- Allure où le cheval trotte avec les postérieurs et galope avec les antérieurs. lire la suite...
- Audit
L'audit est un processus systématique, indépendant et documenté destiné à recueillir des informations objectives pour déterminer si une procédure, un système ou tout autre élément d'une...
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- Audit qualité
Audit (voir ce terme) portant sur la qualité d'un produit ou d'un service. C'est l'examen méthodique d'un produit ou processus en vue de vérifier sa conformité par rapport à des dispositions et...
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- Augmentation de capital
Opération par laquelle une société augmente son capital social soit par incorporation de réserves, soit par émission d'actions nouvelles en numéraire. Elle nécessite l'approbation des...
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- Auto-contrôle
Opération de supervision de son propre travail assurée par chaque opérateur. Peut donner lieu à un enregistrement et un archivage. Est soumis à une supervision par un responsable.
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- Auto-entrepreneur
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date...
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- Auto-laveuse
Appareil à déplacement manuel ou motorisé dont la fonction est le nettoyage industriel des sols par brossage, lavage et aspiration des liquides de nettoyage. Généralement monbrosse cet appareil...
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- Autocad
AutoCAD, est un logiciel de dessin assisté par ordinateur, créé en 1982 par Autodesk.Bien qu'à l'origine il ait été développé pour les ingénieurs en mécanique, il est, aujourd'hui, utilisé...
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- Autocad LT
Logiciel de dessin et de détail 2D AutoCAD LT®. Son jeu complet d'outils 2D permet de créer, de modifier et de documenter les dessins avec précision et efficacité.
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- Autofinancement
L'autofinancement est l'opération qui permet à une entreprise d'assurer son développement par ses propres moyens (capital et bénéfices) sans avoir recours à des sources de financement externes...
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- Autopsie
L'autopsie (ou examen post-mortem) est l'examen médical des cadavres. L'objectif de l'autopsie médicale est d'établir la cause de la mort (cause principale, et causes indirectes s'il y a lieu), de...
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- Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le...
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- Autorité de certification
Référencées par le Ministère des finances les autorités de certification sont de natures et statuts différents et leurs prestations différent selon qu’elles soient ou non opérateur, et...
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- Autostart
- Mode de départ aux courses de trot où le départ est donné lancé derrière une puissante voiture disposant de bras repliables derrière lesquels les chevaux se disposent au départ de la course, la voiture étant en mouvement à allure réduite puis accélérant jusqu'à lâcher les chevaux. lire la suite...
- Autotransformateur
Il s'agit d'un transformateur de courant électrique sans isolement entre le primaire et le secondaire. A rendement égal, un autotransformateur occupe moins de place qu'un transformateur ; cela est...
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- Auvent
Petit toit en saillie, aménagé généralement au-dessus des portes et à un seul pan, pour garantir de la pluie.
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- Aval
= Bill Guarantee L’aval est un engagement personnel, figurant sur un effet de commerce (LC, BO) ou un acte sous seing privé, donnée par un tiers, au bénéficiaire d'une créance pour en garantir...
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- Avance en devises
L’avance en devise est un financement bancaire à l’import (ADI) ou à l’export (ADE) qui permet soit à l’un de payer comptant ou à l’autre de couvrir un délai de paiement. Pour être...
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- Avancement d'hoirie
L’avancement d’hoirie est une donation, par anticipation, à un héritier sur la part qui lui reviendra lors de la succession. Lors du règlement définitif cette avance sera prise en compte dans...
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- Avant-main
- Partie avant du corps du cheval. lire la suite...
- Avarie
= Damage, Breakage. ; Averia ; L’avarie est un dommage subit par un bien meuble (ex : Marchandise) ou immeuble (ex : Navire) dans le cadre d’une activité professionnelle. Les dégâts peuvent...
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- Avatar
Un avatar est un personnage représentant un utilisateur sur internet et dans les jeux vidéo. Source Wikipédia
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- Avenant
Lorsque les conditions initiales d'un contrat sont revues on procède généralement à l'établissement d'un avenant à ce contrat. Dans le domaine des assurances (déménagement, changement de...
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- Avertissement sur résultat
L’avertissement sur résultat = Profit Warning C’est une procédure par laquelle une société, qui a des résultats largement inférieurs à ceux attendus par le marché se doit de communiquer...
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- Aviculteur
Un aviculteur (du latin avis : oiseau) est un professionnel de l'élevage d'oiseaux ou de volailles.
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- Avis à tiers détenteur
L’avis à tiers détenteur est une procédure administrative permettant au créancier, Trésor Public ou à l’Administration fiscale, d’obtenir le blocage des avoirs disponibles sur un ou...
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- Avis d'échéance
Courrier par lequel un créancier réclame le paiement d'une somme due à une certaine période. Par exemple, en assurances, la prime d'assurance est due, au terme du code des Assurances, dans les 10...
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- Avivé
Désigne les bois bruts obtenus après sciage : planches ...
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- Avoine
- Céréale utilisée comme alimentation principale des chevaux. lire la suite...
- Avoir
Deux acceptions : a) Avoir comptable : Document comptable établi par un fournisseur stipulant que le client bénéficie d’un montnat à valoir sur le prix d’un prochain achat. En principe cet...
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- Avoir fiscal
L'avoir fiscal est un dispositif qui permet d'éviter la double imposition des dividendes (au niveau de l'impôt sur les sociétés et sur les revenus de l'investisseur). En France, l'avoir fiscal a...
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