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Concurrence déloyale et transport routier : le préfet ne plaisante plus..

Quatre entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont fait l'objet de sanctions sévères à l'initiative du préfet de Région. Des sanctions lourdes en forme d'avertissements pour les contrevenants potentiels...

Concurrence déloyale et transport routier : le préfet ne plaisante plus..Tachygraphe

La guillotine a fonctionné au sein du transport routier, ce qui n'est pas si fréquent, lors de la dernière commission territoriale des sanctions administratives, le 11 septembre dernier..

 La première entreprise sanctionnée l'est pour un usage non seulement irrégulier, mais aussi répété du chronotachygraphe, ce dispositif de contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers. Une triche avérée. En conséquence, sept poids-lourds des Transports Chappat, basés à Polliat dans l’Ain, ont été immobilisés.

 Une sanction accentuée par le retrait de sept titres de transport communautaire pendant un mois...

 La deuxième sanction vise les établissements Fangier Frères, basés à Lavilledieu en Ardèche. De multiples délits de transport routier sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule et plus d’une centaine de contraventions aux règles de conduite et de repos des conducteurs, lui sont reprochés.

 Cette fois, le Préfet a fait procéder à l’immobilisation de quatorze poids-lourds de la société et au retrait de quatorze titres de transport communautaire pendant trois mois.

Le non respect du cabotage sanctionné

 La troisième et la quatrième sont des sociétés de droit espagnol : Transpenalver Cargo SL et TIR Transpenalver, sanctionnées suite à «  des manquements répétés et graves à la réglementation relative au cabotage routier. »

 Le cabotage consiste pour une entreprise étrangère à réaliser un transport au départ et à l’arrivée du territoire français : elle est encadré au niveau européen de manière à limiter le volume des opérations réalisées.

 Là encore, la sanction est lourde avec l’interdiction de réaliser des transports publics routiers sous le régime du cabotage sur le territoire français, pendant respectivement une durée de six mois et d’un an.

 « Ces quatre entreprises introduisaient une concurrence déloyale dans le domaine du transport routier au détriment des transporteurs respectueux des règles en vigueur », explique Henri-Michel Comet, le préfet de Région.

 Et dans le même temps, il prévient : « J'ai demandé aux services en charge du contrôle des transporteurs routiers de poursuivre leur action dans le sens d’une extrême vigilance sur le contournement des règles affectant la sécurité routière et la concurrence. »

 Voilà les mauvais rouleurs prévenus !

 D'autres entreprises pourraient ainsi passer sous les fourches caudines préfectorales...

Fallait-il y voir également une forme d'avertissement avant le mouvement annoncé des routiers ? On ne saurait y croire...

Publiée le 22 sept. 2017 par LARGERON Dominique.
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