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La Contribution de 3% sur les dividendes – L’Avocat Général de la CJUE rend ses conclusions sur la Fairness tax belge

Une affaire pendante devant la CJUE concernant une taxe belge devrait prochainement nous éclairer sur la conformité communautaire de la contribution française de 3% qui frappe certaines distributions effectuées par des sociétés françaises. Quel lien rapproche la fairness tax belge …

 

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Publiée le 24 nov. 2016 


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