Fiscalité
- Disparition de la taxe professionnelle, mais création de la cotisation économique territoriale
- Publié dans Fiscalité
Si la taxe professionnelle sera bien supprimée en 2010, elle sera remplacée par la “CET - Cotisation économique territoriale”, elle même composée de : - la “CLA - Cotisation locale...
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- Campagne de l’Université Jean Moulin pour la collecte de la taxe d’apprentissage
- Publié dans Taxe d'apprentissage
l’Université Jean Moulin Lyon 3 propose des formations en droit, en science politique, en philosophie, en économie, en gestion, en langues, en lettres, en histoire, en géographie, en information...
Toutes les informations nécessaires se trouvent sur
- Les points clés de la LME
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La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise. Pour accéder à l'article.
- L'URSSAF plus souple !
- Publié dans Vous êtes !
L'URSSAF peut accorder des reports de paiement de cotisations dans certaines circonstances particulières. Les reports évoqués ici concernent toutes les entreprises, quelles que soient leur activité et leur forme juridique. Pour accéder à l'article.
- Principales aides à l'embauche
- Publié dans Vous êtes !
Vous trouverez sur le site de l'URSSAF un guide présentant les principales aides à l'embauche auxquelles les chefs d'entreprise ou d'association et les créateurs d'entreprise peuvent avoir...
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- La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
- Publié dans Travailleur handicapé
Faut-il rappeler que les entreprises du secteur privé employant 20 salariés ou plus ont une obligation d'emploi d'un nombre de travailleurs handicapés égal au minimum à 6% du nombre de salariés...
La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
- Crédit d'impôt pour rénovation de vos menuiseries extérieures avec double vitrage: portes, fenêtres
- Publié dans Fiscalité
7 décembre 2007 VOS DROITS ET DÉMARCHES Impôt, taxe et douane > Impôt sur le revenu > Principales réductions d'impôt sur le revenu > Réduction et crédits d'impôt : habitation principale >...
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- Conjoint collaborateur : les PACSés aussi !
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Le statut de conjoint collaborateur a été ouvert aux personnes liées par un PACS au dirigeant de l'entreprise, par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour en savoir plus.
- Cession d'entreprise à un salarié ou au conjoint : exonération de droits de mutation
- Publié dans Vous êtes !
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure une mesure d'exonération de droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou à son conjoint pour une cession jusqu'à 300 000€. Pour en savoir plus.
- Régime de la micro-entreprise : quelques inconvénients !
- Publié dans Vous êtes !
Le régime de la micro-entreprise ne convient pas forcément à toutes les petites entreprises et comporte même quelques inconvénients. Pour lire l'article de l'Entreprise.
- Paquet fiscal : la grande désillusion ?
- Publié dans Fiscalité
Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la république. Une des premières mesures mise en place par le gouvernement Fillion, est un plan de baisses d'impôts compris dans la loi TEPA...
Voir l'article sur le site de l'ADMEO
- Contrôle fiscal : délai de réponse allongé
- Publié dans Vous êtes !
Après un contrôle fiscal, l'administration met en oeuvre une procédure de rectification, qui est encadrée par un certain nombre de règles et de délais stricts. Le délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir au service concerné son acceptation ou ses observations en réponse à la proposition de rectification a été porté de 30 à 60 jours. Pour en savoir plus
- Payer ses impôts grâce à une créance fiscale
- Publié dans Fiscalité
Les entreprises qui disposent d'une « créance fiscale » ont la possibilité de l'utiliser pour payer leurs impôts professionnels encaissés par le service des impôts des entreprises (SIE). Il...
Pour connaître la procédure à suivre.
- Dividendes, ce qui change en 2008 pour la rémunération du dirigeant
- Publié dans Vous êtes !
A compter du 1 er janvier 2008, les actionnaires ont désormais le choix entre : la taxation des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire libératoire...
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- La taxe Internet désirée par le président Sarkozy a du plomb dans l'aile !
- Publié dans Fiscalité
Le dispositif imaginé pour financer la télé publique est vertement critiqué tant par les juristes que par la Commission européenne. « C'est une taxe à contre-logique ! », l'expression est...
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