Nouveau code des marchés publics : le décret est paru
Achatpublic.com met en ligne le texte du décret publié au Journal officiel le 8 janvier 2004 ainsi qu’un manuel d’application du nouveau code des marchés publics.
Une lecture incontournable pour tous les dirigeants d’entreprises qui travaillent avec le secteur public.
Le décret à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com/lecode/Folder.2004-01-07.3541/decret_provisoire.pdf
Et le manuel à celle-ci : http://www.achatpublic.com/lecode/Folder.2004-01-07.3541/manuel2004.pdf