Les élus veulent sauver le soldat CNR

 « Il y a beaucoup d’inquiétude parmi les 1 400 salariés, mais aussi beaucoup d’inquiétude au sein des collectivités locales concernées ». Cette inquiétude exprimée par Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes concerne un établissement né en 1933 et que l’on pourrait croire à l’abri de toute évolution négative, du fait de son statut : la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Il n’en est rien. Car ce statut justement, celui d’une société anonyme d’intérêt général né de la Loi Rhône, est destiné à disparaître et à changer. Il n’était valable que 90 ans. Et à ce moment là, pour le président de la région, tout est possible.

C’est la raison pour laquelle, en compagnie de tous les élus situés le long du fleuve-roi, de la Haute-Savoie aux Bouches-du-Rhône, en passant par les régions Rhône-Alpes et PACA, Jean-Jack Queyranne a envoyé une lettre à Manuel Valls, premier ministre pour lui demander de profiter de la préparation en cours du projet de loi relatif à la transition énergétique pour donner un sursis à la CNR.

Soixante-dix élus au total ont signé cette lettre ouverte intitulée « Défendre le modèle économique de la Compagnie Nationale du Rhône en l’inscrivant dans la loi sur la transition énergétique. »

Prolongement de la concession jusqu’en 2040 ?

Tous ces élus demandent aux pouvoirs publics de prolonger de quinze ans la concession qui doit se terminer en 2023, ce qui mènerait la fin de la concession aux alentours de 2040.

Il faut bien sûr que cela soit fait juridiquement dans les formes et ne vienne pas se heurter aux directives européennes.

«Le renouvellement des concessions peut se faire barrage par barrage, mais, il existe aussi la possbilité de faire jouer ce renouvellement pour toute une vallée. Il s’agirait en l’occurrence, là, de la vallée du Rhône », explique Jean-Jack Queyranne. Il précise « C’est ce que Bruxelles appelle la méthode du barycentre ; la CNR peut revendiquer par la loi la prolongation de sa concession. »

Pourquoi les élus se portent-ils au secours de la Compagnie Nationale du Rhône ? D’abord sans doute, mais on va le voir, ce n’est pas la seule raison, parce que leurs collectivités sont les actionnaires-heureux- de ladite CNR. 

La « Compagnie » constitue un bel exemple de partenariat public/privé. L’énergéticien français GDF-Suez possède 49,97 % du capital ; le reste se partage entre la Caisse des Dépôts (33,21 %), en l’occurrence l’Etat et les collectivités locales qui, de leur côté, détiennent 16,82 % due ce même capital.

Un total de 144 collectivités actionnaires

Un total de 144 collectivités est actionnaire : cela va de quelques actions symboliques à un joli pactole pour la région Rhône-Alpes qui détient 1 % du capital.

A cet égard, la Ville de Lyon et le Conseil Général du Rhône qui ont vendu leurs actions CNR pour se faire du cash n’ont pas réalisé une bonne affaire ! Pour l’Etat, en cette période d’argent rare, cet argent est bienvenu : il a représenté 400 millions d’euros de reversement à l’Etat, pour l’exercice 2013…

Cette raison pécuniaire n’est pas la seule mise en avant par le président de la région Rhône-Alpes.

De nombreuses missions d’intérêt général

Les statuts de la CNR lui imposent des missions d’intérêt général : elle doit fournir gracieusement un certain nombre de services publics. Ainsi la navigation sur le Rhône et le passage des écluses sont gracieux. Il en est de même pour les aménagements de zones industrielles, ou de ViaRhôna, la piste cyclable qui va, ou plus précisément, est en passe de relier le lac Léman à la Méditerranée en longeant le Rhône. Ces équipements n’auraient sans aucun doute pas vu le jour sans le fort soutien de la « Compagnie ».

C’est ce modèle assis à la fois sur une forte rentabilité et ses missions d’intérêt général que les élus défendent.

Un des arguments utilisés dans le courrier envoyé à Manuel Valls, mais aussi à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, devrait faire vibrer la fibre verte de cette dernière : « Une telle prolongation permettrait à la CNR de poursuivre utilement son développement dans les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydrolien », contribuant ainsi aux objectifs de la transition énergétique… »