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Organismes sans but lucratif (OSBL) : Bercy va pouvoir contrôler spécifiquement vos reçus fiscaux à compter de 2017

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016* prévoit l’instauration d’une procédure spécifique de contrôle sur place des reçus, attestations et autres documents fiscaux délivrés par les OSBL (associations, fonds de dotation et fondations) au titre des dons ouvrant …

 

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Publiée le 30 nov. 2016 


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