FIDAL Rhône-Alpes

Pathologies psychologiques et maladies professionnelles

La loi du 17 août 2015 a expressément prévu que pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles les pathologies psychiques, laissant au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers (L 461-1 dernier alinéa du …

 

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Publiée le 23 juin 2016 


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