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Plateformes numériques : les propositions du rapport Terrasse destinées à favoriser l’économie collaborative

Le député socialiste, Pascal Terrasse, a remis le 8 février 2016, au premier Ministre, un rapport sur l’économie collaborative formulant 19 propositions destinées à « mieux encadrer » l’activité des plateformes numériques, notamment sur le plan fiscal.

Le rapport présente l’économie collaborative comme « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle » et propose notamment, de :

  • Fiabiliser les conditions de référencement des offres ;
  • Fiabiliser les avis en ligne en imposant aux plateformes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités ;
  • Créer un « espace de notation » des plateformes ;
  • Offrir au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut ;
  • Définir clairement les conditions de rupture des relations avec les prestataires ;

Le député socialiste, Pascal Terrasse, a remis le 8 février 2016, au premier Ministre, un rapport sur l’économie collaborative formulant 19 propositions destinées à « mieux encadrer » l’activité des plateformes numériques, notamment sur le plan fiscal.  Le rapport présente l’économie collaborative comme […]