Juridique

LA COUR D'APPEL DE PARIS sonne le glas du contrat nouvelle embauche (CNE)
Cabinet Anne ORSAY, Maître OrsayLA COUR D'APPEL DE PARIS sonne le glas du contrat nouvelle embauche [CNE] Par arrêt du 06 juillet 2007 [RG/ S 06/ 06 992] la 18ème Chambre E de la Cour d'Appel de Paris réforme le jugement du...lire la suite...
PROJET DE LOI ET REFORME DES STOCK-OPTIONS
Maître Orsay Cabinet ORSAY
L'avant projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" réforme : les rémunérations des dirigeants et les heures supplémentaires. Le projet propose les mesures suivantes......lire la suite...
Travail au noir : les redressements Urssaf ont doublé en un an
Les comités de lutte contre le travail illégal, fédérant dans chaque département le fisc, les douanes, l'Urssaf et l'inspection du travail, ont intensifié leurs contrôles l'an passé. Leur mission est...lire la suite...

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