Recrutement, embauche

La loi sur la modernisation du marché du travail qui s'inscrit dans les objectifs de plein emploi du gouvernement prévoit d'importantes modifications du contrat de travail. De l'allongement de la période d'essai à la mise en place de CDD de mission le paysage social va en être considérablement changé.

Cette article de l'Entreprise fait le point sur les principaux changements que va introduire la réforme. Vous pouvez également accéder au projet de loi.

Une association loi 1901 qui souhaite embaucher son premier salarié, peut désormais effectuer en ligne la démarche "création d'une association employeur de personnel" auprès de l'Urssaf qui lui tient lieu de Centre de formalités des entreprises (CFE).

Pour l'association qui n'était pas immatriculée au répertoire national des entreprises de l'INSEE, cette formalité en ligne lui permet dorénavant de disposer d'un numéro d'identification SIREN et d'un numéro SIRET, nécessaires à l'embauche d'un salarié. De même, il est possible d'effectuer en ligne toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité pour les associations employeurs.