A quoi servent les dispositifs ACCRE et EDEN ?
Alain HUGON | Creation d'entreprise, reprise, transmission
L'APCE commente ces deux dispositifs à l'occasion de la récente parution du décret d'application au Journal Officiel.
Le texte précise les conditions de maintien de l'Allocation de solidarité spécifique, les personnes percevant cette allocation peuvent en cas d'obtention de l'ACCRE bénéficier du maintien intégral de leur ASS (pendant une durée d'un an et dans la limite de la période d'exonération de charges sociales au titre de l'ACCRE) et le nouveau régime de l'aide financière EDEN (prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans attribué après expertise du dossier de création d'entreprise du porteur de projet).
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Publié le 11 oct. 2004
