Les points clés de la LME
La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise.
Cet article de TPE-PME.com vous détaille le statut d'autoentrepreneur, les mesures de simplification de l'environnement des entreprises, le projet visant à faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics.
Pour accéder à l'article.Publié le 20 avril 2009 Dernière mise à jour le 20 avril 2009
- Figure dans les rubriques
- Fiscalité
- Banque, assurance, finance, fiscalité
- PME
- TPE
- Dirigeant, chef d'entreprise
- Entrepreneur individuel, auto-entrepreneur
- Création, reprise, transmission, rapprochement d'entreprises
- Droit des sociétés, bail commercial
- Droit, réglementations
- Vous êtes !
- Loi en faveur des PME
- Création d'entreprise
- Juridique, pénal, brevets, marques, renseignements, recouvrement
- News
