Chômage partiel : mode d'emploi

Le recours au chômage partiel permet au salarié, en étant toujours lié par le contrat de travail et subissant une perte de salaire, de bénéficier d'une allocation spécifique. Cette perte est attribuable à la fermeture temporaire de l'entreprise ou à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiquée dans celle-ci (article L.5122-1 du code du travail).

Les motifs de recours au chômage partiel sont la conjoncture économique, les difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise et toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Ce dossier de NetPME donne le mode d'emploi de ce dispositif destiné a passer les moments de crise dans l'entreprise.