Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Kbis

L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui précise toutes les caractéristiques d'une société commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), telles que son numéro Siren, sa dénomination sociale, l'activité exercée, sa forme juridique, son adresse, ses dirigeants...

Pour une entreprise individuelle, il s'agit de l'extrait K. Celui-ci n'est pas délivré en cas de création d'une entreprise individuelle exerçant une activité libérale ou exclusivement artisanale puisqu'elle n'est pas inscrite au registre du Commerce et des sociétés.

Pour en savoir plus.
Publié le  17 juil. 2008 Dernière mise à jour le  17 juil. 2008 
Kbis

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c’est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et...

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