FIDAL Rhône-Alpes

SAS et equity crowdfunding : nouvelle opportunité de financement

par Coralie Desplats et Odile ForestierLe crowdfunding comme solution de financement pour la SAS

La SAS n’avait jusqu’alors que trois possibilités pour se financer, elle recourrait soit à ses associés, soit à des partenaires extérieurs (banques, fonds d’investissements,…) ou encore elle pouvait faire appel au placement privé. Depuis le 1er octobre 2014, elle peut aussi lever des fonds en « offrant ses titres au public ». 

Même si l’ordonnance du 30 mai 2014 n’ouvre pas la possibilité aux SAS de recourir stricto sensu à une « offre au public », elle leur permet de se financer en proposant leurs actions via les plateformes internet dites d’« equity crowdfunding » sous certaines conditions. 

Cette nouvelle possibilité est un changement majeur sachant que la plupart des sociétés candidates au financement participatif sont des SAS. 

Cependant, afin d'assurer une protection satisfaisante des investisseurs visés par les plateformes de financement participatif (souvent peu avertis ou peu vigilants sur les risques) tout en permettant aux sociétés d’avoir accès à une source de financement alternative, le législateur a été amené à créer un statut spécial pour la SAS qui a recours au crowdfunding [...]

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Publiée le 02 avril 2015 Mis à jour le 07 avril 2015


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