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Désigne une forme de licence de distribution de programmes informatiques  qui doivent inclure le code source. La licence ne doit pas empêcher de vendre ou de donner le logiciel
en tant que composant d’une distribution d’un ensemble contenant des
programmes de diverses origines. La licence ne doit pas non plus exiger que
cette vente soit soumise à l’acquittement de droits d’auteur ou de
royalties.