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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Spécialités juridiques
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Droit des sociétés, bail commercial

Simplification du droit des sociétés
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Enfin ! Deux ans et demi après son adoption, le décret d'application de la loi WARSMANN (du 22/03/2012 et relative à la simplification du droit mais pas au raccourcissement des délais ... !!!) est paru : voici une rapide et succincte présentation de ce qui change en six points.

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Le document d'information Pré-Contractuelle : un élément clé de la franchise
Me Fanny ROY | fanny.roy@piotroyavocats.com | Avocate en droit des affaires, économique, des sociétés

Comme la loi ne définit pas juridiquement le contrat de franchise et que celui-ci recouvre des prestations multiples, à l'occasion de la semaine de la franchise, Me Roy du Cabinet Piot-Mouny & Roy pointe les éléments clés d'une relation franchiseur - franchisé. Car la franchise est un excellent moyen de développement, si tant est que l’entrepreneur créateur d’un concept en maîtrise les clefs.

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Contrat de franchise : la nullité n'est pas automatique !
Me Fanny ROY | fanny.roy@piotroyavocats.com | Avocate en droit des affaires, économique, des sociétés

Prochainement se tiendra à l'Espace Tête d'Or de Lyon le Forum de la Franchise. Créateurs, jeunes entrepreneurs, repreneurs : la franchise peut être un excellent moyen de développement si tant est que vous en maîtrisiez les clefs. Basé à Lyon, le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats revient sur l'arrêt récent rendu par la Cour d'Appel de Lyon, en date du 05 Juin 2014, qui illustre parfaitement l'ensemble des argumentations juridiques invoquées par les franchisés pour prétendre à la nullité du contrat de franchise.

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Comment résilier un bail commercial?

Alain Roy, directeur général adjoint de Keops répond à la question d'une personne dans le public : Comment résilier un bail commercial ?Vidéo réalisée sur le Salon des Entrepreneurs - Paris -...

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Les points clés de la LME

La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise.

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Indépendant : Comment protéger son patrimoine ?

Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident.

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La simplification du fonctionnement des EURL

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 introduit des simplifications dans le fonctionnement des EURL.

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Kbis

L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui précise toutes les caractéristiques d'une société commerciale immatriculée au registre du commerce et...

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Un nouveau statut juridique en France : la société européenne

Depuis 2005, il est possible de créer en France une société européenne. La France est ainsi le 11ème Etat de l'Union Européenne à permettre l'adoption de ce statut européen. Comment...

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Le déroulement de votre bail sans accrocs

Outre la signature du bail commercial qui demande une certaine vigilance, le dossier de L'ENTREPRISE vous rappelle qu'une fois signé, le contrat est encadré par la législation propre aux...

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Les pièges à éviter lors de la signature d'un bail commercial

L'ENTREPRISE consacre un dossier complet à la signature du bail commercial et notamment sur les quelques règles à connaître avant de signer (durée du bail, portée, preuve, engagements...

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Vers une réforme des baux commerciaux ?

Le groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux pour réformer le statut des baux commerciaux a émis 40 propositions dont 12 recommandations. Parmi celles-ci, on peut retenir la...

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SARL : Un fonctionnement simplifié

Une ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises modifie en profondeur les règles de fonctionnement des SARL. Le nombre maximal des associés...

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Réforme des Procédures Collectives : le Redressement Amiable

Le projet de loi de sauvegarde des entreprises portant réforme des procédures collectives actuellement soumis au Parlement prévoit un certain nombre de modifications essentielles de la loi, dont...

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Domicilier son entreprise chez soi

La loi Dutreil facilite encore les choses pour le créateur d'entreprise.Il n'en reste pas moins un certain nombre de démarches à accomplir.Cet article de LA REVUE FIDUCIAIRE fait le point :

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