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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Droit du travail, droit social

Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les employeurs !
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Pour l'année 2017, de nombreux changements sont annoncés ! Allègement du suivi médical des salariés, obligation de dénoncer les infractions routières des salariés, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), possibilité de faire des tests salivaires de détection de stupéfiants... Un petit tour d'horizon s'impose !

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Formation, CPF ou DIF : décryptage
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Chaque personne, dès l'âge de 16 ans, bénéficiera, lors de son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Revue de détail.

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A t-on le droit de séquestrer son dirigeant ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

La séquestration d'un dirigeant ou cadre de l'entreprise, fût-ce à l'occasion d'une grève, est une faute lourde qui justifie le licenciement du salarié ayant personnellement participé à cette action.

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Le contrôle d’alcoolémie prévu par le Règlement Intérieur de l’Entreprise est légal.
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | Avocat - BBA Société d’avocats | bernardbesancon.avocat@gmail.com

Le recours à un contrôle d’alcoolémie, prévu par un règlement intérieur, permet valablement à l’employeur de constater l’état d’ébriété d’un salarié appartenant à une catégorie particulière du personnel et ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale.

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Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : participation ? Intéressement ? Epargne salariale ? (art 1/3)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions Guide de l'Epargne salariale.pdf

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation, d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, le premier volet avec la participation comme moyen de fidélisation de ses salariés.

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Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : l'Intéressement ? (art 2/3)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions Guide de l'Epargne salariale.pdf

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation et d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, l'intéressement comme moyen de fidélisation de ses salariés.

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Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : l'epargne salariale ? (art 3/3)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions Guide de l'Epargne salariale.pdf

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation et d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, le troisième volet consacré à l'épargne salariale comme moyen de fidélisation de ses salariés.

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L’employeur peut-il licencier un salarié malade en raison de ses absences répétées pour maladie ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Le principe posé par le code du travail est clair : le licenciement fondé sur l’état de santé du salarié est nul. Mais ...

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Dépassement de forfait de téléphone pro : qui paie ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Téléphone professionnel : la retenue sur salaire en cas de dépassement de son forfait par le salarié est illégale. Face au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut lui notifier les sanctions prévues par son règlement intérieur, dont certaines auront un impact financier : les jours de mise à pied, par exemple, ne sont pas payés, et le licenciement a bien évidemment des conséquences financières.

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MENU SPECIAL MACRON
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

A la une de nombreux médias, ce texte, dans son état actuel (et sûrement pas définitif), génère des levers de boucliers dans de nombreux secteurs. Pour bien comprendre de quoi il s’agit et pouvoir intervenir avec pertinence dans les dîners en ville, voici une mise en bouche (pas que pour les nuls …)

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LE MANDAT AD HOC : CONFIDENTIALITE ET PRAGMATISME
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Procédure atypique couverte par le secret, le mandat ad hoc, souvent méconnu, permet la résolution de certaines difficultés rencontrée par les entreprises. Balayage du sujet.

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Couverture santé d’entreprise : le nouveau contrat responsable
par Anna Ferreira

Le décret définissant les nouvelles obligations à respecter pour que la couverture santé soit qualifiée de responsable vient enfin d’être publié au JO (D. n°2014-1374 du 18 novembre 2014, JO 19 nov.)

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Accident du travail : Les réserves de l’employeur, intérêt et mode d’emploi
par William Ivernel

Par une série d’arrêts récents, la Cour de cassation éclaire la notion de « réserves motivées » : que doit écrire l’employeur pour déclencher une enquête administrative de la CPAM suite à un accident de travail et éviter une prise en charge d’emblée de l’accident ?

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Plaidoyer pour la différence : aides à l'embauche de travailleurs handicapés (art. 1/2)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Ce sujet est traité en deux articles. Celui-ci est dédié aux aides, le prochain, aux ressources.

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Plaidoyer pour la différence : aides à l'embauche de travailleurs handicapés (art. 2/2)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Ce sujet est traité en deux articles. Le premier dédié aux aides, celui-ci aux ressources.

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