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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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BBA Bernard Besancon Avocats

Comment je garde mes points en 2015 !

Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Dans le monde d'aujourd'hui, notre petit carton rose est précieux, pas simplement pour la liberté ou le confort, mais pour l'essentiel : vivre et travailler. Alors, pour ne pas devoir trancher le dilemme impossible (conduire sans permis ou ne plus travailler) voici un petit rappel des règles de bonne conduite pour garder ses points en 2015

10 conseils pour garder ses points en 2015
  1. Ne pas attendre d'être à zéro point pour commencer à gérer son capital.

  2. En cas d'interpellation : ne pas signer, rester poli! Et contacter votre avocat préféré...

  3. Ne jamais payer l'amende sans être sûr qu'il n'y a pas de meilleure solution: cela vaut reconnaissance de l'infraction, qui ne sera plus contestable, et déclenche le retrait de points.

  4. En cas de flash:
    • toujours demander la photo
    • si le conducteur n'est pas reconnaissable, ce qui arrive très souvent (véhicule flashé de dos, conducteur non visible...), ou si ce n'est pas le titulaire de la carte grise, contester. On est certain dans ce cas de ne pas perdre de points, mais à une seule condition, bien respecter la procédure:
      • payer la consignation, pas l'amende
      • Respecter les délais, LR/AR, pièces à joindre...
    • C'est un peu technique, mais plutôt simple et très efficace.

  5. Pensez à gérer le calendrier :
    • vous êtes à quelques mois de récupérer vos 12 points et venez d'être flashé à 51km/h en ville ? Cela vaut le coup de contester, même sans espoir de réussite, afin de retarder le retrait de ce point.
      Ainsi, pour un coût modique, vous pouvez récupérer 7, 8, 10 points... Mieux vaut remonter à 12 et perdre 1 que rester à 3 et perdre 1....
    • vous venez de faire un stage de récupération et avez reperdu vos 4 points ... et même plus? Pareil: faites de la procédure pour reporter la date du retrait effectif de vos points et avoir la possibilité de refaire un stage de récupération ;

  6. Vous avez un recommandé à aller chercher à la poste et vous pensez être à 0 points ? Serait-ce le fameux 48SI qui vous enjoint de déposer votre permis dans les meilleurs délais ?
    Inscrivez-vous d'urgence dans un stage de récupération de points (si vous n'êtes pas dans le cas précédent...), et allez retirer le 48SI APRES avoir fait le stage.
    Ainsi votre solde sera recrédité avant que le 48SI ne vous soit opposable, et donc vous n'êtes juridiquement jamais redescendu à 0;
    Vous allez au commissariat ou à la gendarmerie avec le 48SI et l'attestation de stage et vous revenez avec ces 2 documents... et votre permis !

  7. Vous avez retiré le 48SI et l'avez déposé piteusement sur votre cheminée et retardant au maximum l'instant fatidique ou vous devrez aller déposer votre permis à la gendarmerie ? Pas de panique!

    Si 2 conditions sont réunies:
    • vous avez absolument besoin de votre permis pour votre activité professionnelle (taxi, routier, médecin de campagne, conducteur d'engins sur chantiers, VRP....);
    • vous avez essentiellement commis de petites fautes, à un ou deux points.
    il est alors possible non seulement de contester les infractions sur le fond, mais surtout de demander en référé la suspension de la suspension de permis en attendant que le juge du fond ait statué.
    Si nous obtenons satisfaction en référé, vous pouvez conduire en toute légalité jusqu'au jugement.
    Si celui-ci permet de récupérer une partie de vous points (probabilité réelle, sans être bien sûr assurée à 100%), la suspension devient sans objet.

  8. Si malgré tout cela, vous avez eu une suspension de permis, que vous avez bien respecté l'interdiction de conduire, et venez avec bonheur de récupérer votre précieux sésame, n'oubliez pas une formalité essentielle et franchement pas naturelle : prévenez votre assurance.
    Pourquoi ? Parce que le code des assurances, et souvent votre contrat, impose de prévenir votre assureur de tout facteur de risque supplémentaire. Et le fait d'avoir été suspendu (surtout pour alcoolémie...) en est un.
    Si vous reconduisiez sans avoir prévenu votre assureur, vous risqueriez, sans le savoir, de conduire sans être assuré...

  9. Respectez toutes les règles

  10. Et surtout n 'ayez pas d'accident !
Bénéficiez des conseils de l'avocat :
Publiée le 09 janv. 2015 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 09 janv. 2015
Voir aussi ...
Licenciement suite à retrait de permis de conduire : oui, mais ...
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

La suspension ou l'annulation du permis de conduire pose des problèmes juridiques particuliers lorsque le salarié a besoin de conduire pour exercer son activité professionnelle : commercial, chauffeur, livreur... Le chef d'entreprise se retrouve en effet face à un salarié qui ne peut plus accomplir la mission pour laquelle il est payé. Comment peut-il gérer cette situation ?

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