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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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ENJEUX & SOLUTIONS

TELEPOINTS ou comment faire le point sur ses points

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

TELEPOINTS est un service du Ministère de l'Intérieur qui permet de connaitre en ligne le nombre de points qu'il reste sur votre permis de conduire. Pour y accéder, vous devez être en possession de plusieurs éléments.

le permis de conduire, le précieux sésame à points

Sommaire et accès rapide :

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A CHAQUE INFRACTION, SA DEDUCTION DE POINT(S),

En principe, toute infraction au code de la route, une fois constatée, entraine un retrait de point(s) du permis de conduire. Le contrevenant reçoit, en principe, un courrier émanant du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), lui indiquant le nombre de point(s) retiré(s) ainsi que le solde de points de son permis. Ce courrier peut intervenir plusieurs mois après l'infraction, voire pas du tout.

Cependant, et à tout moment, tout titulaire de permis de conduire peut obtenir son relevé de points auprès de l'administration.

Il doit alors se déplacer en préfecture ou sous-préfecture de son domicile, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité pour l'obtenir.

Depuis 2013, il est également possible de consulter ce relevé depuis son ordinateur et son salon grâce au service TELEPOINTS. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer de ses codes d'accès personnels.

IDENTIFIANT ET CODE D'ACCES

Le titulaire du permis de conduire, pour pouvoir se connecter au service TELEPOINTS, doit disposer d'un identifiant correspondant à son numéro de dossier et d'un code d'accès confidentiel.

Ces indications sont fournies par l'administration.

Pour les connaître, il existe plusieurs possibilités :

sur les lettres 48 M adressées en recommandé par le Ministère de l'Intérieur aux conducteurs dont le solde de points du permis est inférieur à 6 points.
sur les lettres 48 N envoyées en recommandé par le même ministère aux conducteurs ayant perdu au moins 3 points alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire, pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
sur le relevé intégral de points que tout titulaire de permis peut obtenir :

  • soit, en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile ou à l'une des sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité.
  • soit, par courrier, en joignant à sa demande :
    • la copie de son permis de conduire et de sa carte d'identité,
    • une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, accompagnée de la liasse permettant la distribution du recommandé dûment remplie à ses noms et adresses.

Depuis 2013, le nouveau titulaire de permis de conduire est automatiquement informé lors de la délivrance de ce permis de ses identifiant et code d'accès à TELEPOINTS.

ET SI ON POUVAIT LES DEMANDER EN LIGNE ??

Et bien, non ! Il n'est pas encore possible de demander ces informations de connexion directement en ligne ! Sauf si vous êtes domicilié dans le 45 (Loiret) ou le 92 (Hauts-de-Seine) où ce service est en cours d'expérimentation ... depuis deux ans ! Il devait normalement être étendu à tout le territoire national dans les mois suivants. (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Demande-de-votre-code-Telepoints ) Le module est simple d'utilisation puisqu'il suffit de renseigner son pedigree, son numéro de permis de conduire, sa catégorie, sa date et son lieu d'obtention ainsi qu'une adresse postale et email.

En bon Auvergnats-Rhône-Alpins (ARA pour les intimes), il vous faudra patienter ou utiliser les moyens ci-dessus précisés (déplacement ou courrier).

PRECAUTION A LA CONNEXION

Une fois en possession des sésames de connexion, il suffit de se rendre sur le site du service TELEPOINTS pour consulter son relevé de points à tout moment. La connexion se fait au moyen de votre numéro de dossier, votre code confidentiel et le code de sécurité qui s'affiche à l'écran.

Attention : ce site ne doit pas être confondu avec celui de TELEPOINTS.INFO qui n'a rien à voir avec le Ministère de l'Intérieur malgré une présentation comprenant le drapeau tricolore et la mention "République Française" notamment, et qui ne vise qu'à recueillir des données personnelles. Ce site est exploité par une société dispensant des stages de récupération de points de permis de conduire.

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique - Enjeux & Solutions
Pour une vision nouvelle du juridique pratique
Publiée le 04 sept. 2015 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 04 sept. 2015
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Il sera relu par un responsable qui décidera ou non de sa mise en ligne.



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