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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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ENJEUX & SOLUTIONS

UNE COOPERATIVE POUR QUOI FAIRE ? LA SCOP OU LA SOCIETE TRES « TENDANCE » [Dossier partie 2]

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Modèle participatif par excellence, la société coopérative porte des valeurs très actuelles et optimise l’efficacité économique : opérationnelle et performante, responsabilisante, respectueuse des personnes et du travail accompli.

société coopérative de type SCIC

Sommaire et accès rapide :

Partie 1 : 

Partie 2 :

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UNE COOPERATIVE POUR QUOI FAIRE ?

→ Un projet collectif : l'économie collaborative est en vogue. Vos amis et vous avez un projet ensemble. Le schéma classique d'une société commerciale pose le problème de l'égalité dans les décisions et la gestion. La SCOP devrait être le cocon idéal pour la gestation et la naissance, voire la croissance de ce projet commun. Son principe d'1 personne = voix est inscrit dans ses statuts.

→ Entreprendre avec des valeurs démocratiques : le CAC 40 n'est pas votre eldorado ! Vous avez la fibre de l'entrepreneur et vous êtes épris des idées du Siècle des Lumières. La SCOP vous permet de combiner ces deux tendances. Du fait de son caractère commercial, elle satisfera votre objectif de profitabilité et, du fait de son caractère coopératif, celui de démocratie si cher à nos célèbres Montesquieu, Rousseau et autres compères.

→ Transmettre à ses salariés : vous aspirez à de looongues vacances (i.e. la retraite ou une reconversion par exemple). Vos descendants ne se bousculent pas pour reprendre le flambeau de votre belle réussite ou vous considérez que cette dernière a été, aussi, construite par vos salariés et vous souhaitez les en gratifier. La transformation de votre société actuelle en SCOP n'entraine pas la création d'une nouvelle structure. Vos salariés vont pouvoir acquérir leur outil de travail, pérenniser leur emploi et continuer votre œuvre en rachetant votre participation dans le capital de la société.

→ Continuer une activité viable : certaines circonstances telle que le départ du dirigeant, le retrait d'un important actionnaire, ampute une entreprise d'un élément majeur mais ne remettent pas en cause sa viabilité. La perpétuation de cette dernière sous forme de SCOP suscite bien souvent une adhésion totale au changement des salariés qui y sont souvent récalcitrants. Prendre le contrôle et décider génère une implication forte de leur part et peut permettre la continuation de l'activité en conservant les savoir-faires tout en modifiant les avoir-êtres.

→ Un projet local : en adoptant la forme de la SCIC pour un projet d'abord et avant tout local, comme celui de la sauvegarde d'un patrimoine culturel architectural par exemple, vous aurez choisi la forme juridique la plus adaptée puisque ce statut particulier a été pensé pour associer dans une même structure toutes sortes de personnes autant physiques que morale dans un but d'utilité sociale et de développement durable.

→ Faire évoluer une association : le succès de votre association dépasse le cadre juridique de celle-ci. Elle comporte des salariés qui sont très impliqués. La SCOP est la solution pour son évolution vers d'autres activités ou le développement commercial des talents qu'elle comporte.

→ Faire évoluer et grandir les personnes : épanouissement, acquisition de qualifications et formation professionnelle peuvent devenir la vocation de votre SCOP. L'association de divers talents, pas encore diplômés pour certains, la possibilité de gagner en responsabilité pour d'autres, peuvent devenir les objectifs de cette structure qui, du fait de sa forme sociétale, pourra offrir à tout un chacun l'espace qu'il souhaite occuper tout comme la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences au travers de la formation professionnelle.

UN PEU D'HISTOIRE

Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle, rejetant subordination économique ou salariale.

En effet, depuis la révolution, toute « coalition » était interdite, le terme coalition recouvrant toute réunion de personnes que ce soit dans des associations ou autrement : aucun intermédiaire ne devait intervenir entre l'Etat et le Citoyen).
C'est en février 1848 que les associations ouvrières furent autorisées puis sous la présidence de Louis Blanc, des « ateliers sociaux » furent organisés mais seulement durant quelques mois.

En 1864, l'État autorise à nouveau les « coalitions ».

En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération Générale des SCOP, sorte de fédération des associations ouvrières de production. L'Alliance coopérative internationale sera, quant à elle, fondée en 1892.

En 1900, la France compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant 20 000 sociétaires.

Pendant le XXe siècle, l'évolution se fera en dents de scie, ses phases de fort développement étant, inévitablement, en 1936 et durant l'après-guerre.

Les SCOP ont permis d'inventer de nouveaux types d'entreprises, comme les coopératives d'activités (CAE - 1995) ou les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC - loi 2001) dont nous avons parlé plus haut.

En 2003, l'Union européenne adopte une Directive sur le statut de Société coopérative européenne, que nous n'évoquerons pas ici.

C'est en 2010 que ce mouvement adopte l'appellation « Société coopérative et participative » (anciennement Coopérative Ouvrière de Production) et lance sa première campagne nationale de communication.

En 2014, la loi ESS instaure plusieurs dispositions spécifiques aux SCOP, SCIC et CAE telles que : groupe coopératif, SCOP d'amorçage, droit d'information aux salariés pour la reprise d'entreprises saines, reconnaissance du statut de salarié-entrepreneur en CAE... etc.

QUELQUES CHIFFRES

Les SCOP concernent aujourd'hui en France des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPE à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l'instar du Groupe Chèque Déjeuner. D'autres entreprises connues sont des SCOP, telles que la société leader du commerce équitable, ETHIQUABLE ou le très connu THEATRE DU SOLEIL.

En 2013, les chiffres publiés par la Confédération Générale des SCOP nous indiquent que : la France compte 2 680 SCOP dans laquelle travaillent plus de 51 000 salariés ;

Près de 280 SCOP sont nées en 2014, dont 65 % sont des créations pures et simples, 13 % des transmissions d'entreprises saines, 11 % des transformations d'associations et 11 % des reprises d'entreprises en difficulté ; la taille moyenne des SCOP est de 19 salariés ;
80 % des salariés sont associés de leur SCOP ;

Certaines SCOP rassemblent également des entrepreneurs : les coopératives d'activités et d'emploi. Cette forme de coopérative dite de "travailleurs associés" fait partie d'un ensemble économique plus large : les coopératives, qui peuvent rassembler des consommateurs, des distributeurs (comme Leclerc, System U, etc.), des agriculteurs...

Ainsi : on compte 21 000 entreprises coopératives représentant près d'un million de salariés ; l'Union européenne compte 123 millions de coopérateurs et 160000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés ; les coopératives emploient plus de 250 millions de personnes, et comptent plus de 800 millions de membres dans le monde.

LES TEXTES :

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Pour une vision nouvelle du juridique pratique
Publiée le 08 janv. 2016 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 18 janv. 2016
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