Les acteurs juridiques - judiciaires
> tous les cabinets
Droit commercial
> tous les cabinets
Droit des sociétés
> tous les cabinets
Droit économique
> tous les cabinets
Droit social
> tous les cabinets
Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

lire la suite...
> Voir toutes les vidéos
Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
> Voir toutes les brèves ?
Spécialités juridiques
> tous les cabinets

ENJEUX & SOLUTIONS

Révision d'octobre : la Constitution Française de 1958

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution en vigueur en France depuis le début de la Cinquième République [...]

Elle fait, désormais, une place particulièrement importante à l'exécutif (gouvernement + Président), en opposition au législatif (Assemblée Nationale + Sénat) et au judiciaire (Cours + Tribunaux), les trois pouvoirs majeurs.

Les idées de deux hommes en sont à l'origine : Michel DEBRE, inspiré par le modèle britannique, avec un premier ministre fort, et le Général DE GAULLE, avec sa vision, notamment, d'un Président de la République garant des institutions, (cf le discours de Bayeux du 16/06/1946)

Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (si ! si !) et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (celle de la IVème République).

La Charte de l'Environnement de 2004 leur a, par la suite, été adjointe, tout comme les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République

L'ensemble de ces textes forme ce qu'il est convenu d'appeler « le bloc de constitutionnalité ».

Par ailleurs, une instance particulière, le Conseil Constitutionnel, vérifie la conformité des lois à la Constitution :

  • avant leur promulgation mais uniquement quand la question lui est posée. Seules, certaines autorités détiennent ce droit (Président de la République, Premier Ministre, Présidents de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, 60 députés ou sénateurs).
  • après promulgation, uniquement par voie d'exception et seulement depuis 2008. (au moyen de la question prioritaire de constitutionalité, QPC pour les initiés ...)

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Consultante Juridique - Enjeux & Solutions
Publiée le 10 oct. 2014 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 10 oct. 2014
Figure dans les rubriques
Le saviez-vous ?
ENJEUX & SOLUTIONS


HAUT