Les acteurs juridiques - judiciaires
> tous les cabinets
Droit commercial
> tous les cabinets
Droit des sociétés
> tous les cabinets
Droit économique
> tous les cabinets
Droit social
> tous les cabinets
Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

lire la suite...
> Voir toutes les vidéos
Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
> Voir toutes les brèves ?
Spécialités juridiques
> tous les cabinets

ENJEUX & SOLUTIONS

Travail et handicap : cinq moyens de satisfaire à vos obligations

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise.

LES CINQ POSSIBILITES :

  1. Employer des personnes handicapées

    L'emploi direct est la façon la plus évidente de remplir vos obligations.
    Chaque personne handicapée en poste (en CDI, CDD ou intérim) est comptabilisée.

  2. Accueillir des stagiaires handicapés

    Même chose pour les stagiaires handicapés (à hauteur de 2% maximum de votre obligation).

  3. Sous-traiter auprès des secteurs adapté ou protégé

    Sous-traiter auprès des milieux adapté ou protégé (diminution de 50% de la cotisation Agefiph).
  4. Conclure un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement

    Dès lors qu'il est agréé, ce type d'accord libère votre entreprise de son obligation d'emploi et donc de son éventuelle contribution Agefiph. La démarche est, cependant, assez complexe et longue mais ... de nombreuses entreprises y ont souscrit : pourquoi pas la vôtre !
  5. Verser une contribution à L'AGEFIPH

A défaut d'exploiter les pistes ci-dessus, votre entreprise devra s'acquitter d'une contribution sonnante et trébuchante auprès de l'Agefiph.

Des intermédiaires de grande qualité peuvent vous accompagner sur ce thème. Pour plus d'information sur le site de l'agefiph 

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Consultante Juridique - Enjeux & Solutions
Publiée le 10 nov. 2014 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 13 nov. 2014
Figure dans les rubriques
Le saviez-vous ?
ENJEUX & SOLUTIONS


HAUT