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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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ENJEUX & SOLUTIONS

Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : participation ? Intéressement ? Epargne salariale ? (art 1/3)

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation, d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, le premier volet avec la participation comme moyen de fidélisation de ses salariés.

Fidéliser ses salariés

Comment fidéliser ses salariés par la participation salariale

La participation salariale constitue le moyen d'associer tous les salariés au résultat de leur entreprise en leur en distribuant une part. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres.

Un peu d'histoire : cette participation est assez ancienne puisqu'elle est décidée par le Général De Gaulle en 1959 et n'a subi que peu d'évolution depuis cette date. Etonnant, n'est-il pas ?

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis 1990, son mode de calcul prend en compte un certain nombre de critères dont, notamment, l'assiette salariale, la valeur ajoutée, les capitaux propres de l'entreprise et, bien sûr, le bénéfice distribuable de cette dernière visant à constituer la Réserve Spéciale de Participation (RSP).

Décider des clés de répartition de la RSP

Une fois, le montant de la RSP déterminé, il convient de décider des clés de sa répartition entre les salariés de l'entreprise. Plusieurs possibilités s'offrent alors : une répartition proportionnelle en fonction du montant des salaires (un salaire représentant 3% de la masse salariale recevra 3% de la RSP), une répartition uniforme (le montant de la RSP est divisé par le nombre de salariés qui reçoivent, chacun, la même participation) ou une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise, voire un mix de ces hypothèses. Il est, également, possible d'exclure certains salariés du bénéfice de cette répartition sous des conditions très strictes.

En principe, l'ensemble des modalités de la participation salariale fait l'objet d'un accord de participation intervenant entre la direction de l'entreprise et, soit, les syndicats ou le comité d'entreprise, soit au moins les deux tiers des salariés, par voie de ratification. A défaut, la loi fixe d'autorité ces modalités.

Des participations bloquées 5 ans

Normalement, une fois versées, les participations des salariés sont bloquées cinq ans (8 ans à défaut d'accord), sauf évènements particuliers tels que mariage, naissance, décès, ... qui permettent une libération anticipée, et produisent des intérêts dans des conditions fixées soit par l'accord de participation soit par la loi, à défaut d'accord.

Cette épargne salariale, à l'échéance des 5 ou 8 ans, ou lors des libérations anticipées pour évènements particuliers, bénéficie d'exonérations fiscale et sociale hors forfait social (20% à ce jour).

Suite du dossier et prochains Rendez-Vous Lyon Juridique de Sophie Berlioz :

  • "La Participation", rendez-vous du 27 janvier 2015 ;
  • "L'intéressement", rendez-vous du 03 février 2015 ;
  • "La différence entre participation et intéressement" et "L'épargne salariale", rendez-vous du 10 février 2015

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Pour une vision nouvelle du juridique pratique
Publiée le 23 janv. 2015 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 09 févr. 2015
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Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : l'Intéressement ? (art 2/3)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions Guide de l'Epargne salariale.pdf

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation et d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, l'intéressement comme moyen de fidélisation de ses salariés.

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Dossier "Comment fidéliser ses salariés" : l'epargne salariale ? (art 3/3)
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions Guide de l'Epargne salariale.pdf

S'attacher son personnel par le biais de l'épargne salariale : une bonne idée ? Description des mécanismes de participation et d'intéressement, de l'épargne salariale et mode d'emploi. Un dossier traité en trois Rendez-Vous de Lyon Juridique. Cette semaine, le troisième volet consacré à l'épargne salariale comme moyen de fidélisation de ses salariés.

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