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Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Spécialités juridiques
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Le juridique du dirigeant

Toute l'information juridique qui touche à la personne du dirigeant et à la préservation de ses intérêts personnels. Information matrimoniale, assurance, succession, vie au quotidien, etc

Comment résilier son bail quand on est propriétaire [Dossier 2/2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le propriétaire qui souhaite reprendre son logement, doit adopter un formalisme strict. De la même manière, le locataire qui « veut s'en aller » doit résilier son bail au préalable et, pour ce faire, respecter certaines règles. Rien de bien compliqué mais il faut savoir jouer pour être sûr de ne pas perdre.

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Comment résilier son bail quand on est locataire [Dossier 1/2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le locataire qui « veut s'en aller » doit résilier son bail au préalable et, pour ce faire, respecter certaines règles. De la même manière, le propriétaire qui souhaite reprendre son logement, doit adopter un formalisme strict. Rien de bien compliqué mais il faut savoir jouer pour être sûr de ne pas perdre.

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La retraite progressive des indépendants : oui mais comment ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Vous êtes indépendant. Vous avez un « certain » âge. Vous avez envie de lever un peu le pied et de profiter de la vie. Eh bien voilà : à la lumière de nouveaux textes, nous vous donnons les clés pour y arriver !

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Petit traité de la fessée : punitive, érotique ou curative
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le droit français "ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels", a estimé le Conseil de l'Europe … Revenons aux sources : demandons-nous ce qu’est une fessée, quelle a été son histoire, quelles sont ses conséquences et, enfin, sa place dans le droit français.

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Fêtes, cadeaux, c'est la saison ! Et si je faisais une petite donation ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La donation est l'auto-engagement d'une personne (que personne n'a obligée), appelée le donateur, à donner, sans possibilité de se rétracter, de son vivant et sans contrepartie, un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire.

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MANDATAIRE SOCIAL : UN METIER A HAUT RISQUE ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La responsabilité des mandataires sociaux peut être régulièrement engagée. Cette mise en cause d'un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres. En effet, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une société, un groupe de sociétés voire une association, sont parfois très lourdes sur le plan financier. Décryptage des enjeux et énoncé des solutions

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Contester un feu rouge grillé : on fait comment ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Depuis 2009, l'instauration de radars aux feux de croisement a considérablement augmenté le nombre de procès-verbaux pour non respect du feu rouge. Voici que faire si l'infraction était inévitable ou si vous n'étiez pas le conducteur.

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