Un budget primitif 2016 de Lyon Métropole pollué par les emprunts toxiques

Pas vraiment un cadeau ! Les emprunts toxiques étaient auparavant dans le giron du Département du Rhône qui les a soigneusement déposés dans la corbeille lors de la création de la Métropole lyonnaise. Celle-ci a absorbé sur son territoire tous les actifs du Département du Rhône, y compris ces fameux emprunts toxiques, moyennant une compensation que ledit Département s’est engagé à verser chaque année.

 Sans être un boulet risquant de mettre en cause le budget, cet ou plutôt ces emprunts toxiques représentent tout de même 9 % de la dette , soit 140 millions d’euros.

 Ils ont pour conséquence de freiner l’auto-financement et donc les investissements de la Métropole (3,52 milliards d’euros prévus au cours du mandat dont 1,2 milliards d’euros de projets dans les communes), car il faut savoir que leur taux varie entre 8, 16 et 24 % !

 Hallucinant à une période où les taux d’intérêt n’ont en général jamais été aussi bas, voire négatifs ! Ces taux toxiques sont en effet indexés sur le cours du franc suisse qui a suivi la trajectoire la moins favorable !

 En fonction de l’évolution du franc suisse…

 « Nous remboursons les intérêts » reconnaît Richard Brumm, grand argentier de la Métropole lyonnaise, soit une dizaine de millions, en moyenne par an. Et ce, en fonction de l’évolution du franc suisse…

 Le dossier de ces emprunts toxiques est en traitement auprès du Tribunal de Nanterre, à travers trois procédures.

 La décision du Tribunal ne devrait pas intervenir avant fin 2017. Il y aura probablement appel, ce qui signifie qu’il ne faut pas espérer de jugement avant …2019. Et pendant tout ce temps là, les intérêts courent toujours…

 C’est la raison pour laquelle, parallèlement, Gérard Collomb, président de la Métropole a engagé avec la structure qui a succédé à Dexia (CAFFIL), la banque à l’origine de ces emprunts toxiques, une négociation pour tenter enfin de régler à l’amiable le dossier et éloigner définitivement cette épée de Damoclès qui plane sur les finances de l’agglomération.

 A cet égard, trois délibérations ont été votées lundi 21 mars en séance par les élus communautaires pour fixer la feuille de route de ces négociations.

 200 millions de coût de sortie ?

 Si ces négociations aboutissent, ce qui n’a rien de certain, il faudra que la Métropole y trouve son compte. Le coût de sortie sera de toute façon élevé : le CAC 69 (Collectif de Lyon pour un audit public de la dette de Lyon) évoque la somme de 200 millions d’euros qui serait supportée par la Métropole.

 Il faudra de toute façon pour qu’il y ait signature que les sommes mises en jeu par cet éventuel accord soient inférieures aux sommes que la Métropole devrait débourser jusqu’en 2019, si les discussions n’aboutissent pas.

 La barre maximale fixée : trois fois le montant d’aide de l’Etat, partie prenante dans ces négociations qui lui aussi devra débourser de l’argent (du contribuable) en cas d’accord. Ce coût de sortie irait alors grossir la dette de la Métropole, mais pourrait être lissé sur plusieurs années : la douleur serait moins cuisante…

 Richard Brumm, de son côté, ne cite aucun chiffre pour ne pas gêner la transaction en cours « qui ne peut, pour être efficace, que se dérouler dans un cadre confidentiel… »

 Cette éventuelle sortie des emprunts toxiques est importante pour la Métropole qui, comme la plupart des collectivités actuellement, est sur le fil du rasoir pour son budget.

 Augmentation de la masse salariale de la Métropole en 2016 : 0 %…

 Si elle veut assurer les investissements prévus, il lui faut économiser chaque année pendant le mandat, 35 millions d’euros, pour contrebalancer le 1,2 milliard de dotations qu’elle ne recevra plus de l’Etat, ce qui lui permettrait de bénéficier de nouvelles marges de manœuvre.

 Les 8 700 fonctionnaires de la Métropole lyonnaise seront mis à la diète, puisque dans ce budget primitif 2016, malgré le fameux glissement GVT (Glissement Vieillesse Technicité), la masse salariale ne doit pas dépasser cette année… 0 %.

 Avec leurs taux démentiels, ces emprunts, dans ce cadre particulièrement contraignant, arrivent au plus mauvais moment et viennent polluer un peu plus un budget qui a déjà été très compliqué à élaborer…