Redevance

= Gebühren ;

La redevance est en principe, une ressource, non fiscale, qui fait l’objet d’un service rendu par une Administration et mis en recouvrement par les services fiscaux.

Les partiques anglosaxonnes assimilent plus généralement la redevance au versement périodique d’une charge que le droit français qualifie de droits d’auteurs = Royalty

Voir aussi

Droits d’auteur ;