Genay : levée de l’arrêté de carence et signature d’un contrat ambitieux pour la mixité sociale

Une dynamique partenariale autour du logement social

Le 26 février 2025, la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, a officiellement levé l’arrêté de carence visant la commune de Genay. En parallèle, un contrat de mixité sociale a été signé entre l’État, la commune, la Métropole de Lyon et plusieurs bailleurs sociaux. Cette démarche vise à renforcer la production de logements locatifs sociaux dans un territoire confronté à une forte pression immobilière.

Selon la loi SRU, les communes de plus de 3 500 habitants doivent atteindre un taux de 25 % de logements sociaux. Genay affichait 17,9 % au 1er janvier 2022, avec un objectif fixé par l’État de 53 logements à produire entre 2023 et 2025.

Objectif dépassé : 62 logements agréés en deux ans

La commune a d’ores et déjà dépassé cet objectif, avec 62 logements sociaux agréés entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Cette performance, saluée par les services de l’État, a justifié une levée anticipée de l’arrêté de carence, sans attendre la fin de la période triennale. Une décision exceptionnelle, qui traduit une volonté de valoriser les communes investies dans la production de logements accessibles.

Cette levée de carence entraîne la suppression de la majoration du prélèvement SRU et la fin de la servitude de mixité sociale pour les opérations de plus de 12 logements ou 800 m². Un signal fort pour encourager la dynamique engagée.

Un contrat triennal pour structurer les engagements

Le contrat signé repose sur plusieurs axes d’action communs aux parties prenantes :

• Pour la commune : mobilisation des logements vacants, conventionnement avec l’ANAH, repérage des gisements fonciers, activation du droit de préemption et réflexion sur les outils fiscaux pour limiter la rétention foncière.
• Pour l’État : accompagnement technique, mobilisation des financements disponibles (fonds friches, fonds vert, aides à la pierre), soutien à la remise sur le marché de logements vacants, densification et surélévation.
• Pour la Métropole de Lyon : assistance en urbanisme et aménagement, suivi des DIA, mobilisation budgétaire, appui aux opérations bloquées et priorisation des demandes d’agrément.
• Pour les bailleurs sociaux : implication dans la communication pour améliorer l’image du logement social, réalisation d’études en amont pour limiter les recours et sécuriser les projets.

Un contexte tendu à l’échelle métropolitaine

Avec un taux de tension multiplié par deux en cinq ans (1 logement social attribué pour 5 demandes à Genay), la commune illustre une tendance régionale plus large. En 2023, la Métropole de Lyon recensait 84 167 demandes actives pour seulement 8 988 attributions, soit une attribution pour neuf demandes. Cette pression sur le logement social justifie des politiques volontaristes au niveau local.

L’État a soutenu les projets de Genay par des financements ciblés : 94 400 euros via l’ANRU pour une opération de 26 logements impasse du Mazard, et 10 000 euros du fonds de sobriété foncière pour une opération de 3 logements rue du Perron.

Un exemple à suivre pour d’autres communes déficitaires

Depuis 2017, les contrats de mixité sociale ont permis de lever l’arrêté de carence dans sept communes du Rhône. Genay s’ajoute à cette liste en devenant un exemple de collaboration réussie entre collectivités locales, État et bailleurs. L’enjeu dépasse le cadre réglementaire : il s’agit d’assurer un accès équitable au logement pour les ménages modestes, tout en consolidant la cohésion sociale à l’échelle des territoires.