La médiation du crédit pérennisée…au grand dam des banques

On le constate tous les jours, la crise a amené une évolution importante dans les relations entre les banques et les entreprises. Voyant les difficultés rencontrées par ces dernières et le chiffre des dépôt de bilan qui virait au rouge, le gouvernement a, dès octobre 2008, mis en place la Médiation du crédit dont la barre a d’abord été confiée à René Ricol (*), un expert-comptable d’origine lyonnaise bien connu, puis à Gérard Rameix ancien secrétaire général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’actuel Médiateur du crédit.

Le système a le mérite de la simplicité. Il suffit pour l’entreprise en difficulté de saisir en ligne un dossier de médiation (www.mediateurducredit.fr). Sous 48 h, est-il assuré, le Médiateur départemental qualifie ou non le dossier et définit un schéma d’action avec le responsable de l’entreprise. La ou les banques concernées sont ensuite informées de l’ouverture de la médiation et disposent d’un délai de cinq jours pour revoir leur position. Si celle-ci n’évolue pas, le Médiateur prend lui-même directement en charge le dossier.

L’efficacité de la Médiation du crédit a été reconnue tant par les organisations patronales que de salariés : elle a permis de sauver à ce jour 1 030 entreprises et près de 22 000 emplois en Rhône-Alpes en permettant le déblocage de 238 millions d’euros de crédit : 65 % des dossiers déposés se sont soldés par une issue positive.

La situation allant désormais mieux, le taux de dépôts de bilan s’améliorant, la question posée est de savoir si ce mécanisme sera ou non pérennisé. Arguant qu’elles avaient elles-même mis en place des procédures de médiation interne-ce qui est vrai-les banques ont fait le forcing pour que la Médiation soit supprimée.

Comme le confirme Pierre Campergne (Caisse d’Epargne Rhône-Alpes), le président du Comité Local des Banques de Lyon : « Les banques n’ont jamais trop aimé le dispositif de médiation. Depuis, nous avons dans nos établissements, mis en place des comités de pré-médiation, un dispositif qui nous rend plus proches de nos clients, la médiation n’a donc plus beaucoup de raison d’être… »

La CGPME qui est fortement opposée à la suppression de la médiation a mené un contre-lobbying. Avec succès : lors d’une réunion qui s’est déroulée le 30 juin à la Préfecture de région à Lyon, la nouvelle a été confirmée : le mécanisme de la Médiation sera pérennisé.

Important pour la CGPME. Pour Franck Morize, secrétaire général de la CGPME Rhône et expert bénévole en tant que « Tiers de Confiance de la Médiation » accompagnant les chefs d’entreprise en difficulté, « il ne faut surtout pas que ce dispositif soit levé. Si le couperet de la Médiation était supprimé, à n’en pas douter les banques reprendraient aussitôt leurs mauvaises habitudes ! » Et d’ajouter: «  Ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on résoudra le problème…»

Mais il est aussi temps pour ces deux protagoniste que sont les banques et les entreprises de mettre au point des mécanismes qui leur permettent de mieux travailler ensemble. Le chemin a été tracé par Lyon Place Financière et Tertiaire présidée par l’ancien patron d’Oséo, Marcel Deruy. Une commission « Relation entrepreneurs/financiers » a longuement travaillé sur le sujet en son sein, au point de proposer un certain nombre de recommandations à destination des uns et des autres, dans un opuscule que l’on pourra utilement acquérir et consulter.

Il reste, que pour l’heure, la crise semblant seulement se calmer, mais ne pas disparaître, le maintien de la Médiation du crédit qui fait tous les jours la preuve de son efficacité, apparaît comme la voie de la sagesse.

(*) Décidément très sollicité, René Ricol s’occupe désormais du Grand Emprunt. Il était présent dans ce cadre à la Préfecture de région à Lyon, le lundi 5 juillet.