L’encadrement des loyers confirmé à Lyon et Villeurbanne pour 2025

La Préfecture du Rhône a confirmé la poursuite de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne pour l’année 2025. Malgré l’annulation de l’arrêté préfectoral 2023 pour vice de forme, la mesure reste pleinement applicable et continue de protéger les locataires dans une conjoncture immobilière tendue.

Une mesure toujours en vigueur

Prévu par la loi Elan, l’encadrement des loyers vise à limiter les excès et les hausses abusives dans les zones où le marché immobilier est particulièrement tendu. À Lyon et Villeurbanne, ce dispositif reste en vigueur : un nouvel arrêté préfectoral a été pris pour 2025, garantissant la continuité du cadre réglementaire.

Cette précision intervient après l’annulation par le Tribunal administratif, le 14 octobre 2025, de l’arrêté de 2023 pour un défaut de forme. Contrairement à certaines informations relayées, cette décision n’a pas suspendu le dispositif, qui n’a donc jamais cessé de s’appliquer.

Des résultats encourageants depuis 2022

Trois ans après son lancement, l’encadrement des loyers montre des effets mesurables sur le marché locatif. Le taux d’annonces non conformes à la réglementation est passé de 36 % en 2022 à 24 % en 2025, selon la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Cette évolution traduit une meilleure connaissance du dispositif par les propriétaires et une vigilance accrue des locataires.

Depuis la mise en place du dispositif, les services de l’État ont traité 496 signalements, en forte hausse depuis 2022. Parmi eux, 321 cas ont été régularisés, entraînant la restitution de 768 872 euros de trop-perçus aux locataires, soit en moyenne 2 400 euros remboursés par dossier.

Un outil numérique pour vérifier la conformité des loyers

La Métropole de Lyon met à disposition un simulateur en ligne permettant à chacun — locataire, propriétaire ou professionnel — de vérifier si un loyer respecte la réglementation. Plus d’1,2 million de simulations ont déjà été réalisées depuis le lancement de l’outil, confirmant son rôle central dans la diffusion de l’information et la transparence du marché.

Une mesure à vocation sociale

Appliqué à titre expérimental, l’encadrement des loyers s’inscrit dans une démarche de justice sociale et d’accès au logement. En stabilisant les loyers, il vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et à limiter les tensions sur le marché locatif dans les grandes agglomérations.

La Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône rappellent que le dispositif reste actif jusqu’à sa pérennisation. Les habitants de Lyon et Villeurbanne peuvent continuer à s’appuyer sur ce cadre pour défendre leurs droits et signaler d’éventuels dépassements.