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Les Lyonnais vont-ils pouvoir se faire rembourser le trop perçu (387 M€ !) par la Métropole la taxe dite poubelles ? Bien possible.

C’est un combat de longue haleine que vient de remporter Canol, l’association de défense de contribuables lyonnais, même s’il reste encore un éventuel stade juridique à franchir.

Ses différentes actions contre le trop perçu par la Métropole de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), alors que la loi l’interdit, viennent d’aboutir à deux jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon.

Dans ces jugements on peut lire que les contribuables de la Métropole lyonnaise ont “ le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018. “

Explications. Depuis 2008, l’association Canol dénonce les excédents de taxes votés par les élus du Grand Lyon devenue ensuite la Métropole : depuis 2011, elle obtient chaque année du tribunal administratif l’annulation des taux votés.

Mais, c’est seulement depuis 2016 que les “Actions en Reconnaissance de Droits”, menées par cette association sont admises par la législation française.

L’action menée par Canol ne porte ainsi que sur les trois dernières années où les taux votés ont été annulés : 2016, 2017 et 2018.

Au final, cela représente tout-de-même la coquette somme de 387 millions d’euros.

C’est donc la somme maximale que les services fiscaux devront rembourser, au cas où tous les contribuables en feraient la demande.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères étant payée par les propriétaires, seuls ceux-ci, dans un premier temps, seront habilités à se faire rembourser les sommes versées.

Mais il faudra tout-de^même attendre un peu : la Direction Régionale des Finances Publiques a la possibilité de faire appel de cette décision. Le fera-t-elle ?

En attendant, Charles Rossi, le président de Canol est aux anges, cette décision crédibilise un peu plus son association : “C’est une très grande victoire pour Canol et une cuisante défaite pour les élus et l’administration du Grand Lyon qui savaient officiellement depuis 2015 qu’ils prélevaient illégalement cet argent aux contribuables”, se félicite-t-il.

A suivre, en attendant le prochain épisode qui sera constitué en principe par les modalités précises de remboursement aux habitants de la Métropole…

 

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